Vos garanties
Garantie décennale couvreur
Dix ans de protection sur les travaux qui touchent la solidité et l’étanchéité de votre toit.
- Garantie décennale
- Devis gratuit sous 24 h
- 7 j/7
Assurance et garanties
Couvreur avec garantie décennale à Tallard : ce que vous protégez vraiment
Faire appel à un couvreur avec garantie décennale, ce n’est pas une formalité administrative : c’est la protection qui vous suit pendant dix ans si un défaut grave apparaît sur votre toiture après les travaux. Benoît Toiture est assuré en responsabilité civile décennale pour ses travaux de couverture, et nous vous remettons l’attestation avant toute signature de devis.
Dans le Sud-Gapençais, une toiture encaisse en une seule année des écarts que peu de régions connaissent : gel et dégel répétés à Tallard, neige lourde sur les hauteurs de Sigoyer ou de Pelleautier, vent canalisé dans la vallée de la Durance, orages d’été parfois violents. Un défaut d’exécution finit toujours par se révéler. C’est précisément pour ce scénario que la loi impose une assurance au constructeur.
Sur cette page, nous vous expliquons simplement ce que couvre la décennale, ce qu’elle ne couvre pas, comment elle s’articule avec la garantie de parfait achèvement et la garantie biennale, et pourquoi vous devez exiger l’attestation avant de vous engager, avec nous comme avec n’importe quelle entreprise.
Article 1792 du Code civil
Ce que couvre la garantie décennale
La garantie décennale découle de l’article 1792 du Code civil. Elle rend le constructeur responsable de plein droit, pendant dix ans à compter de la réception des travaux, des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Pour une toiture, le cas typique est l’infiltration d’eau : un toit qui ne remplit plus sa fonction de mettre la maison hors d’eau est un ouvrage impropre à sa destination.
- infiltrations dues à une mauvaise pose des tuiles, ardoises ou plaques ;
- défaut d’étanchéité d’une noue, d’un solin ou d’un abergement réalisé par l’entreprise ;
- affaissement lié à un renfort de charpente mal exécuté ;
- envol de couverture dû à une fixation non conforme aux règles de l’art.
« De plein droit » signifie que vous n’avez pas à prouver une faute : il suffit de montrer que le dommage existe, qu’il est grave au sens de la loi et qu’il concerne les travaux réalisés.
En cas de problème
Comment faire jouer la garantie décennale
Si une infiltration ou un désordre grave apparaît après nos travaux, voici la marche à suivre, simple et sans délai inutile.
- 01
Constater et photographier
Notez la date d’apparition, photographiez les traces au plafond, les tuiles déplacées ou la zone concernée. Si l’eau entre, protégez le mobilier et coupez l’électricité de la pièce si nécessaire.
- 02
Nous prévenir
Appelez-nous ou écrivez-nous. Nous venons constater rapidement et, si besoin, nous mettons la toiture hors d’eau par un bâchage provisoire pour limiter les dégâts intérieurs.
- 03
Écrire en recommandé
Pour un dommage relevant de la décennale, une lettre recommandée avec accusé de réception à l’entreprise fixe la date de votre réclamation et sécurise vos droits.
- 04
Déclarer à votre assureur
Si vous avez souscrit une assurance dommages-ouvrage, déclarez le sinistre auprès d’elle : elle préfinance les réparations sans attendre la recherche de responsabilités.
- 05
Réparer et clôturer
Une fois la cause identifiée, la réparation est réalisée dans les règles de l’art, puis vérifiée. Vous conservez tous les échanges avec la facture d’origine.
Les trois garanties
Parfait achèvement, biennale, décennale : qui fait quoi
Trois garanties se succèdent après la réception, et elles ne couvrent pas les mêmes choses :
- Garantie de parfait achèvement, 1 an (article 1792-6) : l’entreprise doit réparer tous les désordres signalés à la réception ou apparus dans l’année, quelle que soit leur gravité : une tuile mal calée, une finition de rive, un petit défaut de zinguerie.
- Garantie biennale ou de bon fonctionnement, 2 ans (article 1792-3) : elle concerne les éléments d’équipement dissociables, ceux que l’on peut démonter sans abîmer l’ouvrage, par exemple certains accessoires ou une motorisation de volet de fenêtre de toit.
- Garantie décennale, 10 ans : les dommages graves touchant la solidité ou l’usage de l’ouvrage, comme décrit plus haut.
Les trois partent du même point : la réception des travaux. D’où l’importance de ce moment, que nous formalisons toujours par écrit.
Les limites
Ce que la décennale ne couvre pas
La garantie décennale n’est pas une assurance tous risques. Elle ne prend pas en charge l’usure normale d’une toiture, ni le défaut d’entretien. Une gouttière bouchée par les feuilles qui déborde, une mousse jamais traitée qui fait remonter l’eau sous les tuiles, des tuiles canal déplacées par une tempête exceptionnelle relèvent d’autres régimes : l’entretien du propriétaire, ou l’assurance habitation pour les événements climatiques. C’est pour cela qu’un entretien régulier de la toiture reste indispensable, même sur un toit neuf.
Elle ne couvre pas non plus les désordres purement esthétiques, comme une légère différence de teinte entre tuiles neuves et anciennes, ni les dommages liés à des travaux réalisés après nous par un autre intervenant. Enfin, elle ne concerne que les travaux effectivement réalisés : si nous remplaçons une zone de couverture, la partie que nous n’avons pas touchée n’est pas couverte par notre décennale.
Petits travaux et entretien
Un démoussage ou un nettoyage n’est en général pas un ouvrage au sens de l’article 1792. En revanche, une rénovation de toiture avec reprise du liteaunage ou une réfection complète l’est clairement. Nous vous indiquons sur le devis ce qui relève de la garantie et ce qui n’en relève pas, pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté.
Avant de signer
Pourquoi exiger l’attestation décennale avant le devis signé
L’assurance décennale est obligatoire pour tout constructeur, mais un devis ne suffit pas à prouver qu’elle existe ni qu’elle couvre le bon métier. Une attestation en cours de validité doit mentionner l’activité exercée, ici la couverture, et la période de validité. Si l’entreprise n’est pas assurée ou si l’activité n’est pas déclarée, vous risquez de vous retrouver seul face à un sinistre coûteux.
Vérifiez trois points : la date de validité couvre bien la date d’ouverture du chantier, l’activité « couverture » figure sur le document, et le nom de l’entreprise correspond à celui du devis. Nous vous transmettons l’attestation avec le devis, sans que vous ayez à la réclamer.
Lors d’une revente de la maison dans les dix ans, le notaire peut aussi vous demander cette attestation : gardez-la avec la facture et le procès-verbal de réception.
Notre engagement
Une décennale, mais surtout un travail qui n’en a pas besoin
La meilleure garantie reste un chantier bien fait. Nous travaillons selon les DTU de la série 40 applicables à chaque couverture : DTU 40.21 pour les tuiles à emboîtement, DTU 40.22 pour les tuiles canal très présentes dans le Sud-Gapençais, DTU 40.11 pour l’ardoise, DTU 40.41 pour le zinc. Recouvrements, pente minimale, fixations adaptées à la zone de vent : ces règles existent pour éviter précisément les sinistres que la décennale indemnise.
Dans les Hautes-Alpes, nous portons une attention particulière aux points faibles connus : les rives exposées au vent de la Durance, les arrêts de neige, les raccords de cheminée et les noues qui concentrent l’eau de fonte. Ce sont ces détails, plus que la surface courante, qui font la durée de vie d’un toit. Vous pouvez découvrir notre façon de travailler sur la page notre méthode.
Vous préparez des travaux ? Demandez votre devis gratuit : nous venons voir la toiture, nous vous remettons un chiffrage détaillé et l’attestation d’assurance décennale en même temps. Vous comparez en toute connaissance de cause.
Ce que nous vous remettons
- Attestation d’assurance décennale en cours de validité
- Devis détaillé poste par poste
- Mention des travaux couverts par la garantie
- Procès-verbal de réception signé
- Facture conservée pour la revente
- Interlocuteur unique pendant dix ans
Un devis avec attestation décennale jointe
Visite gratuite à Tallard, Gap et dans le Sud-Gapençais. Nous vous rappelons sous 24 h.
Questions fréquentes
Questions sur la garantie décennale
Votre entreprise est-elle assurée en décennale ?
Oui. Benoît Toiture est assuré en responsabilité civile décennale pour ses travaux de couverture. Nous joignons l’attestation en cours de validité à chaque devis, afin que vous puissiez vérifier l’activité déclarée et la période couverte avant de signer. C’est un réflexe que nous vous conseillons d’avoir avec toute entreprise du bâtiment, quelle que soit la taille du chantier.
À partir de quand courent les dix ans ?
Les dix ans courent à compter de la réception des travaux, c’est-à-dire le moment où vous acceptez l’ouvrage, avec ou sans réserves. La date figure sur le procès-verbal de réception que nous signons ensemble en fin de chantier. La garantie de parfait achèvement et la garantie biennale partent de la même date, d’où l’intérêt de conserver ce document précieusement avec la facture.
Une fuite après une tempête est-elle couverte ?
Cela dépend de la cause. Si des tuiles se sont envolées parce que la fixation n’était pas conforme aux règles de l’art pour la zone de vent, la décennale peut jouer. Si l’événement climatique est exceptionnel et que la pose était correcte, c’est en principe votre assurance habitation qui intervient. Dans tous les cas, nous venons constater et nous sécurisons la toiture.
La décennale couvre-t-elle un démoussage ?
En général non, car un démoussage ou un nettoyage n’est pas un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil : il ne touche ni la solidité ni l’étanchéité structurelle du toit. En revanche, le remplacement d’une partie de couverture, la reprise d’un faîtage scellé ou une réfection complète entrent bien dans son champ. Le devis précise ce qui est concerné.
Que se passe-t-il si je vends ma maison ?
La garantie décennale est attachée à l’ouvrage, pas au propriétaire : elle se transmet automatiquement à l’acquéreur pour la durée restante. Le notaire demande souvent l’attestation d’assurance et la facture des travaux de moins de dix ans. Pensez donc à conserver ces documents, avec le procès-verbal de réception, dans votre dossier de vente.
Faut-il aussi une assurance dommages-ouvrage ?
La dommages-ouvrage est souscrite par le maître d’ouvrage, donc par vous. Elle est obligatoire pour la construction d’ouvrages neufs et certains travaux lourds, et elle permet un préfinancement rapide des réparations sans attendre la recherche de responsabilités. Pour une simple réparation de couverture, elle est rarement souscrite. Renseignez-vous auprès de votre assureur selon l’ampleur du projet.
Zone d’intervention
Tallard, Gap et le Sud-Gapençais
Nous intervenons depuis Tallard dans un rayon d’une vingtaine de kilomètres : Gap, la vallée de la Durance et les villages du Sud-Gapençais.